règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE GEORGE SAND,
année scolaire 2010-2011 : REGLEMENT INTERIEUR 2010-2011
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE GEORGE SAND, année scolaire 2009-2010
Horaires : Matin : 9H à 12H Après-midi : 14H à 17H Ouverture des portes : 8H50 et 13H50
Aide personnalisée : de 12h à 12h30
Les enseignants sont responsables des élèves de 8h50 à 12h (ou 12h30 pour ceux qui bénéficient de l’aide personnalisée) et de 13h50 à 17h. Les enfants qui arrivent avant 8h50 et avant 13h50 sont sous la seule responsabilité de leurs parents.
Pendant l’interclasse du midi, les enfants qui prennent leur repas au restaurant scolaire sont sous la surveillance du personnel municipal.
Le soir, à 17H, les enfants qui attendent le car sont sous la surveillance du personnel municipal.
Les enfants, dont les parents arriveraient en retard (autorisation signée sur la fiche de renseignements), seront directement mis à la cantine après 12h, et le soir, après 17h, iront à la garderie périscolaire qui sont des services payants.
Droit d’accueil : en cas de grève d’au moins 25% des enseignants, la mairie mettra en oeuvre un dispositif qui permettra d’accueillir les enfants à l’école par les agents responsables du CLSH et Enfance, dans la mesure où ces mêmes agents ne seront pas en grève.
Dans le cas contraire (moins de 25% d’enseignants grévistes et agents en grève), les enseignants non grévistes ne sont pas tenus d’accueillir les élèves de leurs collègues grévistes.
L’EDUCATION
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DROITS |
DEVOIRS |
| Tout enfant a le droit de recevoir un enseignement de qualité adapté à ses capacités et permettant son épanouissement. | - Tout enfant doit montrer sa volonté d’apprendre.- Les enseignants fournissent à tous les enfants les conditions de travail et d’aide nécessaires à l’épanouissement de leurs capacités intellectuelles et physiques.- Avant d’entrer en classe, tout enfant doit se ranger rapidement et en silence sous les préaux. |
| Tout enfant a le droit de disposer du matériel et des locaux nécessaires à son éducation et à l’épanouissement de ses capacités intellectuelles et physiques. | - Tout enfant doit respecter le matériel et les locaux mis à sa disposition. Le remplacement du matériel volontairement détérioré (y compris les livres) sera demandé aux parents. |
LE RESPECT
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DROITS |
DEVOIRS |
| Tout enfant a droit au respect. | - pour être respecté, il faut aussi respecter les autres et accepter leurs différences. Tout propos raciste sera sanctionné.- Pour être respecté, tout enfant doit, aussi, arriver à l’école propre et décemment habillé.- Afin d’éviter toute perte ou confusion, les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant. |
| Les enseignants et les personnels de service ont droit au respect. | - Tout enfant doit respecter les règles élémentaires de politesse envers les adultes (enseignants, animateur, personnel de service) et les autres enfants. Les saluer est déjà une forme de respect. |
LA SANTE – L’HYGIENE
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DROITS |
DEVOIRS |
| Tout enfant a le droit d’être absent de l’école pour un motif médical. | - Lorsqu’un enfant est absent, la famille doit avertir la directrice le jour-même.- La directrice doit vérifier précisément les absences non justifiées et en référer à l’Inspection Académique.- Tout départ en vacances en dehors des dates officielles doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée à l’Inspecteur de la circonscription sous couvert de la directrice. |
| Tout enfant handicapé a accès à l’école. | - L’école doit accepter les enfants handicapés sous réserve de la signature d’une convention d’intégration.- Toute prise de médicament est interdite à l’école (en dehors des PAI). Les enseignants peuvent (et non doivent) donner des médicaments à condition que la famille fournisse une prescription médicale notifiant les quantités et la durée du traitement. |
| Tout enfant a le droit de pratiquer le sport dans de bonnes conditions. | - Chaque enfant doit se munir d’une tenue de sport ainsi que de chaussures de sport réservées pour la salle (Règlement d’utilisation de la salle de sport)- L’enfant n’ayant pas sa tenue de sport restera à l’école dans une autre classe. |
LA COMMUNICATION
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DROITS |
DEVOIRS |
| Chaque famille a le droit d’être informée sur la scolarité de son enfant. | - Le cahier de correspondance est utilisé par les familles et les enseignants pour communiquer. Les familles ont le devoir de le consulter chaque jour.- Pour rencontrer l’enseignant ou la directrice, les familles doivent prendre un rendez-vous.- Les familles ont accès au livret scolaire de leur enfant. Celui-ci leur sera transmis périodiquement (après les évaluations) et il doit être restitué signé à l’école, dans des délais raisonnables. |
| Dans une famille dissociée, chaque parent a le droit d’être informé sur la scolarité de son enfant. | - Afin que les enseignants puissent transmettre les résultats scolaires de l’enfant, les parents concernés devront fournir les adresses de chacun. |
LA SECURITE
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DROITS |
DEVOIRS |
| Tout enfant a accès à l’école de 8H50 à 17H. | Les familles doivent respecter les horaires de l’école :- Accueil de 8H50 à 9H et de 13H50 à 17H.- Cours de 9H à 12H et de 14H à 17H. |
| Tout enfant a le droit de se déplacer dans l’école en toute sécurité. | - Les familles doivent respecter le plan d’accès à l’école :- Les entrées et les sorties se font par le portail, côté boulangerie.- Aucune sortie n’est autorisée pendant la journée sans une autorisation, datée et signée, par les parents.- Les déplacements dans les couloirs sont interdits sans l’autorisation d’un adulte.- Un enfant peut aller aux toilettes pendant la récréation à condition d’avoir averti les enseignants de service de cour.
- Il est interdit de courir et de sauter les marches. |
| Tout enfant a le droit de se sentir en sécurité à l’école. | - Tout objet à caractère dangereux est interdit.(boucles d’oreilles pendantes,ou à gros anneaux, objets coupants…etc)- Il est formellement interdit de se livrer à des jeux violents et de nature à occasionner des accidents, de se battre, de jeter des pierres ou autres projectiles, de grimper sur les rebords de fenêtre et les grillages.- Les enfants ne doivent pas jouer dans les zones délimitées par les lignes rouges. (pendant les récréations, pendant l’interclasse du midi et aux heures d’accueil)- Les jeux ou objets non scolaires ne peuvent faire l’objet d’une quelconque responsabilité de l’école.(Baladeur, MP3, Game boy etc…)- Seuls les ballons en mousse sont autorisés dans la cour.
- Les chaussures doivent être obligatoirement lacées. |
| Tout enfant a le droit de participer aux sorties scolaires. | - Une assurance responsabilité civile et individuelle accident est obligatoire. Une attestation d’assurance doit être fournie par la famille. |
| - Un élève peut être privé d’une partie de la récréation à titre de punition.- Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont le cas échéant, portées à la connaissance des familles.- Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant perturbateur, difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. |
| DISPOSITIONS PARTICULIERES:- Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.- Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.- S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition de la directrice et après information du conseil d’école. |
Les parents de l’enfant……………………………………………………certifient avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école.
Date : ……………………..
SIGNATURE DES PARENTS : SIGNATURE DE L’ENFANT
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